Fin décembre 2017, le nombre de micro-entrepreneurs atteignait en France le chiffre de 1 183 000 personnes. Depuis dix ans, la progression est constante. Ce dynamisme s’explique par la facilité d’accès au statut et un certain désaveu générationnel vis-à-vis du salariat traditionnel. Mais attention, même simplifié, le statut de micro-entrepreneurs recèle des détails et des spécificités à connaître.

Bien effectuer sa déclaration d’activité

Depuis le 1er janvier 2015, l’immatriculation est obligatoire sous peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Il est possible de déclarer son activité et d’effectuer les formalités en ligne sur les sites : autoentrepreneur.urssaf.fr, guichet-entreprises.fr ou encore sur www.cfe.urssaf.fr. En choisissant votre activité parmi une liste proposée, vous dépendrez d’un code spécifique APE (Activité Principale de votre Entreprise).

De plus, suivant la nature et le lieu de votre activité, cette première déclaration sera traitée par différents organismes :

• Pour une activité de commerciale ou de prestation de services, vous dépendrez du centre de formalité de la CCI de votre territoire (Chambre de Commerce et d’Industrie). Vous serez alors immatriculé gratuitement au registre du commerce et des sociétés (RCS).
• Pour une activité artisanale, vous dépendrez de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Vous serez alors immatriculé gratuitement au répertoire des métiers (RM). Attention pour l’exercice de certaines activités artisanales, il sera obligatoire de justifier d’un diplôme, d’une qualification ou d’une expérience professionnelle correspondant à ce métier.
• Pour une activité d’agent commercial, il faudra se déclarer auprès de la greffe du tribunal de commerce de votre territoire. Vous serez alors immatriculé au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) ce qui vous coûtera la somme de 26 euros. Pour rappel, un agent commercial est un prestataire de service indépendant engagé dans le but de négocier des contrats d’achat, de vente, de location ou de prestations de services pour le compte d’une entreprise ou d’un commerçant.

Les cas particuliers : activité mixte ou complémentaire

Il est possible pour un micro-entrepreneur d’exercer plusieurs activités différentes. Il n’est alors pas obligé de faire une déclaration par activité. Il doit cependant inscrire toutes ses activités sous la même entreprise en précisant et en précisant son activité principale.

Dans certains cas, ces différentes activités peuvent dépendre de seuils différents, nous sommes alors dans une activité dite « mixte ». Par exemple un individu souhaitant cumuler une activité de vente de marchandises avec une autre de prestation de services. Il faut bien avoir en tête que les seuils de CA annuel ne se cumulent pas. Il est possible de notifier à tout moment un changement d’activité, l’ajout d’une activité ou la modification d’une activité principale pour les cas « mixtes ».

Dans ce cas, l’individu devrait avoir un CA annuel qui ne devra pas dépasser la somme de 170 000 euros, pour la vente de marchandises. Et au sein de ce CA annuel, l’activité de prestation de services ne devrait pas excéder le seuil de 70 000 euros.

Si vous exercez déjà une activité sous la forme d’une activité individuelle, il est possible de basculer en régime micro-entrepreneur en réalisant une demande en ligne auprès de votre centre de paiement. Vous pourrez alors bénéficier des doublements des seuils de chiffre d’affaires.

La cessation ou comment mettre un terme à son activité

À tout moment, un micro-entrepreneur peut stopper son activité, il faut pour cela remplir un formulaire en ligne sur le site Officiel de l’auto-entrepreneur. Vous devrez déclarer une dernière fois votre CA, puis votre activité sera radiée. Suite à une radiation, il est impossible de créer un nouveau statut de micro-entrepreneur pour la même activité avant un délai de carence d’environ deux ans. Si votre activité est différente, c’est-à-dire si votre code APE diffère, ce délai de carence n’a pas à s’appliquer. La mise en cessation de son activité est gratuite.

Ne vous précipitez pas pour supprimer votre statut de micro-entrepreneur, vous avez le droit de déclarer chaque mois ou chaque trimestre un CA égal à 0 euro pendant une période maximale de 24 mois.