Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

Chez Fred de la compta, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site https://www.freddelacompta.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.


Nous tenons à vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

 

2. Identité du responsable des données

Le responsable de traitement est la société société THIS IS THE WAY, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 7982 726 390, dont le siège social est situé 74 Av. de la Libération, 63000 Clermont Ferrand.

 

3. Contact pour vos données personnelles

Pour toute information concernant vos données personnelles, veuillez adresser un e-mail à mesdonnees@freddelacompta.com ou par courrier à l’adresse suivante : THIS IS THE WAY, 74 Av. de la Libération 63 000 Clermont-Ferrand

4. Données à caractère personnel collectées

Selon la loi, une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Les catégories de données que nous collectons sont les suivantes :

  • Données d’identification: Nom, prénom, adresse e-mail et postale, téléphone

  • Données relatives à votre activité professionnelle : profession, entreprise (Nom, Raison Social, SIRET, nombre de salariés, secteur d’activité), CV, poste / fonction, URL Réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter)

  • Données d’authentification: Nom d’utilisateur, mots de passe, pays de connexion, adresse IP, logs, User ID

  • Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA, localisation)

  • Données issues des enregistrements des appels téléphoniques entre vous et notre service client : contenu des appels, dates des appels, durée des appels

  • Données que vous nous avez transmises dans le cadre de votre demande de contact : contenu du message envoyé

  • Données professionnelles et fiscales: déclaration de TVA, cartes de crédit

  • Données bancaires: compte bancaire

 

La collecte de certaines données est nécessaire aux fins d’exécution du contrat de nos services. Les données obligatoires pour la réalisation de nos services sont indiquées dans les formulaires de contact par une astérisque.

5. Limitation de l’utilisation des données

Fred de la compta s’engage à s’abstenir d’exploiter ou utiliser, faire des copies et créer des fichiers des données personnelles de l’individu à ses propres fins ou pour le compte de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra strictement à l’exécution des finalités stipulées ci-avant, dans le seul cadre de l’exploitation des Services fournis par Fred de la compta.

6. Destinataires des données collectées

 

Le traitement de vos données sera accessible par : 

  • Le personnel de notre société

  • Nos sous-traitants :  prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, prestataire de comptabilité

  • Les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

7. Cession des données à caractère personnel

Fred de la compta s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers autres que ceux mentionnés dans cette présente charte.

8. Obligations des sous-traitants

Chacun des éventuels sous-traitants de Fred de la compta (lesquels doivent impérativement être autorisés préalablement par l’Utilisateur et répondre en tous points aux mêmes engagements que ceux de la présente clause), respecteront en tout temps leurs obligations :

  • Ne traiteront les données que sur instruction documentée du responsable de traitement ;

  • Veillerons à ce que les personnes autorisées à traiter les données s’engagent à respecter la confidentialité ;

  • Prendront toutes les mesures nécessaires à la protection de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles, y compris en cas de transfert international des données ;

  • Fourniront les garanties suivantes pour veiller à la mise en œuvre des mesures de confidentialité et de sécurité :

    • Indépendance,

    • Etablissement et fourniture à première demande de la documentation décrivant la confidentialité mise en œuvre au sein de la solution, pour protéger les données personnelles,

    • Conclusion des clauses contractuelles types encadrant tout éventuel transfert des données à tout sous-traitant secondaire qui ne serait pas situé sur le territoire de l’Union européenne, ou de tout dispositif équivalent dûment reconnue par les autorités de contrôle,

    • Contrôles et audits internes réguliers de nature à vérifier la permanence des dispositifs et procédures de protection internes des données personnelles, pendant tout le temps de leur conservation par l’Éditeur, tous traitements confondus,

    • Mise en œuvre et maintien d’une procédure de réception et d’exécution des demandes d’accès, de rectification ou de suppression émanant des personnes physiques concernées.

9. Durée de conservation des données

1. Données relatives à la gestion commerciale :

Afin d’améliorer nos services et de vous proposer les meilleures offres commerciales nous sommes amenés à sauvegarder des données prospects. 

Nous conservons les données à caractère personnel dans le cadre d’opération de prospection pendant une durée de 3 ans à partir de la date de notre dernier contact. 

2. Données relatives aux pièces d’identités :

Afin de garantir votre droit d’accès, de rectification et de suppression, nous conservons dans le cadre de l’article 9 du code pénal vos données concernant vos pièces d’identités pendant 1 an.

10. Hébergement des données

Nous nous assurons que vos données, hébergées par notre prestataire WP Engine soient en conformité avec la RGPD. Pour plus d’informations https://wpengine.com/legal/dpa/ (chiffrement des données, contrôle d’accès réglementé, qualité dans la conception du système d’hébergement)

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par Fred de la compta sont hébergées sur les serveurs administrés par notre prestataire.

Les éventuels sous-traitants ou partenaires s’engagent à informer Fred de la compta en cas d’atteinte à la confidentialité des Données confiées.

Fred de la compta s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec les dites personnes afin de garantir une protection adéquate des Données collectées et conforme à la réglementation en vigueur.

11. gestion des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette lorsque vous visitez certains sites web.

Ils sont utilisés pour stocker des informations sur vos préférences de navigation, telles que votre langue préférée ou vos préférences de site, et pour collecter des données sur la façon dont vous interagissez avec le site. 

Les cookies peuvent être des cookies de session, qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, ou des cookies persistants, qui restent sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les supprimiez. 

Ils existent différents types de cookies qui peuvent être créés lors de la consultation d’un site :

  • Cookies techniques et fonctionnels

  • Cookies provenant de plateforme de réseaux sociaux

  • Cookies publicitaires

  • Cookies de mesure d’audience (collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web)

Cookies utilisés dans le cadre de nos services :

Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas des cookies techniques et  fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site.

Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit des Cookies de réseaux sociaux, publicitaires et de certains Cookies de mesure d’audience. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.

12. Droit d’accès, de modification et de suppression sur vos données

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez faire votre demande par e-mail à mesdonnees@freddelacompta.com ou par courrier à THIS IS THE WAY, 74 Av. de la Libération 63 000 Clermont-Ferrand. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Veuillez noter que nous pouvons être tenus de conserver certaines informations pour des raisons légales ou administratives, telles que les obligations de conservation des registres ou les litiges en cours.

13. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant la durée nécessaire pour que nous vérifions leur exactitude.

  • Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation.

  • Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, pendant la durée nécessaire pour vérifier si les motifs légitimes poursuivis par notre société prévalent sur les vôtres.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez faire votre demande par e-mail à mesdonnees@freddelacompta.com ou par courrier à THIS IS THE WAY, 74 Av. de la Libération 63 000 Clermont-Ferrand. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

14. Réclamation concernant vos données personnelles

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

15. Date d’entrée en vigueur de la présente charte

La présente charte est entrée en vigueur le 27 avril 2023.

 

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